Le droit des sociétés est un des plus complexes qui soit. Mais l’esprit entrepreneurial a toujours su défié les systèmes mis en place pour maximiser les profits. C’est de ce dernier qu’est né le type de société dit offshore. Vous en avez surement déjà entendu parler dans le passé mais vous n’avez pas bien cerné la notion. Nous sommes là pour ça.En effet, nous avons une excellente expérience de l’ « offshoring » et nous désirons partager ce qu’on sait avec vous. Dans cet article en particulier, nous allons vous introduire à la notion et vous présenter ces meilleurs attraits et ses failles.
Qu’est-ce qu’une société offshore ?
Juridiquement, c’est une entreprise dont le siège social se trouve à l’étranger. Toutefois, nous ne parlons pas ici de n’importe quel État, mais uniquement de ceux qui ont institués un régime de paradis fiscal. Le lien entre les deux notions vous est expliqué ici.
En effet, la société est créée dans un pays où la législation sociétaire et fiscale est souple. D’une manière générale, il n’y a souvent pas de capital social requis, ni la présence d’un dirigeant et vous êtes exemptés d’impôt.
Est-ce légal en France ?
Cette formule semble suspect, voire utopique pour certains. Et dans un sens, elle l’est. Mais nous tenons à insister sur le fait que c’est une opération qui rentre tout à fait dans le cadre légal. Un français peut tout à fait créer son entreprise dans un paradis fiscal et être exempté du fisc français.
Pour la plupart des secteurs d’activités, allant des professions libérales jusqu’aux activités du commerce internationale de marchandise, en passant par les services fournis en ligne, c’est autorisé. Veuillez quand même vous référer aux textes car il existe aussi bel et bien des secteurs où c’est interdit.
La procédure
Pour pouvoir créer un offshore, hormis la liste des secteurs d’activités que nous avons évoqué tout à l’heure, vous devez plus voir la loi du pays d’accueil plus que la loi française. Si vous désirez vous établir en Suisse, la loi helvétique vous dira quoi faire et quelles sont les conditions à respecter.
C’est lorsque vous résidez en France que la question se complique un peu. En effet, étant résident, vous êtes contribuable et donc assujetti à l’Administration fiscale. Vous devez donc pouvoir prouver d’où vous viennent vos revenus et le cas échéant, que votre société n’est pas fictive.
C’est dans ce cas que, pour gérer votre entreprise depuis là où vous êtes, vous devez recourir à l’une ou l’autre des deux méthodes suivantes :
- Ou bien vous ouvrez un bureau de liaison: il s’agira d’un point par lequel transite tout le courrier de votre entreprise. Vous serez ainsi aux faits de tout ce qui se passe et vous aurez les moyens de prouver que vous administrez bien un offshore. Ce bureau n’a toutefois pas la faculté pour des opérations commerciales ;
- L’autre option sera d’ouvrir une succursale: il est question d’un genre de bureau de représentation qui peut réaliser toutes transactions commerciales au nom et pour le compte de l’offshore mère. Vous pourrez tout à fait vendre à un public français.
Les avantages et les inconvénients d’un offshore
Les attraits sont limpides. Vous ne payerez pas les hauts taux d’impôts que vous aurez à payer si votre société était basée en France : Impôt sur les bénéfices, sur les revenus, TVA, cotisations sociales…
Sachez toutefois qu’il y a des limites. En effet, si vous ouvrez une succursale et que vous embauchez sur le sol français, votre régime changera quant au statut de vos salariés. En outre, un deuxième inconvénient est que les offshores ne bénéficient pas d’autant de confiance et de crédibilité de la part de vos partenaires que si vous étiez basé en France.
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